Règlement Général

MENTIONS LÉGALES FRITERIE LE ROI SOLEIL /  L.R.S FOOD

 

La Friterie Le Roi Soleil propose principalement la vente de frites et d'autres accompagnements, en livraison, sur place et à emporter.

 

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement en Belgique et régissent toute commande effectuée sur le site Internet www.friterieleroisoleil.be www.friterieonline.be (ci-après le "Site Internet") et. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales de Vente.

 

La validation de la commande implique donc l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

La Friterie Le Roi Soleil se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

 

Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles en français et en néerlandais.

 

Dans le présent document, les termes suivants auront les significations suivantes :

 

"Le Client", "vous", "votre" désignent le client qui passe commande sur le site Internet www.friterieleroisoleil.be www.friterieonline.be,  ;

"Friterie Le Roi Soleil", "Nous", "Notre" désignent soit la Friterie Le Roi Soleil ou les points de vente franchisés de la Friterie Le Roi Soleil ;

"Les Produits" désignent les produits proposés et fournis par la Friterie Le Roi Soleil au Client.


COMMANDE ET ACCEPTATION

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet de la Friterie Le Roi Soleil.

 

La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si le Client s'est clairement identifié.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

 

En cas d'indisponibilité d'un Produit, la Friterie Le Roi Soleil s'engage à en informer le Client et à proposer un produit de substitution de qualité et de prix équivalents. Le Client peut accepter la substitution proposée ou renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

 

L'acceptation des commandes de Produits est à la discrétion de la Friterie Le Roi Soleil. Le Client est informé de l'acceptation de sa commande par un message sur l'écran de l'ordinateur à partir duquel il a passé commande, confirmant la prise en compte de la commande et indiquant le magasin en charge de celle-ci.

 

Les mineurs âgés de moins de treize ans ne peuvent pas passer commande sur notre Site Internet. Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent pas commander de boissons alcoolisées sur notre site internet.

 

Une pièce d'identité peut être demandée lors de la récupération de la commande.

 

Le Client n'a pas de droit de rétractation pour les biens (i) confectionnés selon ses spécifications, (ii) susceptibles de se détériorer rapidement, ou (iii) ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène.

 

MODIFICATIONS DE VOTRE COMMANDE

Une fois la commande passée il n’est plus possible de modifier la commande.

 

PRIX ET PAIEMENT

Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le Site internet sont en euros toutes taxes comprises.

 

Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

 

Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande font foi.

 

Le Client règle ses achats au moment de la commande, par moyen de paiement électronique.

 

Les prix payés par le client sont ceux indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique.

 

La Friterie Le Roi Soleil se réserve le droit d'annuler une commande si elle apparaît comme étant fictive.

 

Lors de la saisie de vos coordonnées sur le Site Internet, vous êtes dirigé vers le catalogue du magasin de la Friterie Le Roi Soleil qui traitera votre commande.

 

Les prix peuvent varier selon le magasin de la Friterie Le Roi Soleil. En cas de commande en ligne, les prix du catalogue Internet peuvent différer de ceux pratiqués en magasin. Dans tous les cas, le prix facturé est celui du catalogue Internet au moment de la commande.

 

Des frais de livraison sont appliqués dans tout les magasins.

 

LIVRAISON et ENLEVEMENT

 

La livraison de votre commande sera effectuée à l'adresse que vous avez spécifiée lors de votre commande en ligne sur notre site web www.friterieleroisoleil.be. Veuillez noter que la livraison n'est possible que si vous vous trouvez dans notre zone de livraison définie.

 

La Friterie Le Roi Soleil s'engage à vous livrer vos articles commandés dans les délais les plus brefs, soit dans l'heure suivant le créneau horaire sélectionné lors de votre commande. En confirmant votre commande, vous consentez à accepter la livraison des articles selon les délais convenus et à l'adresse de livraison spécifiée

 

La livraison de grosses commandes reste à la discrétion de notre établissement.

 

Si vous avez choisi la livraison, notre équipe vous remettra votre commande à l'entrée principale de l'adresse de livraison que vous avez fournie. En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Le transfert des risques se fera à la livraison de votre commande.


Si vous avez opté pour le retrait en magasin, veuillez-vous rendre à la Friterie Le Roi Soleil de votre choix au moment de passer commande. Présentez-nous votre numéro de commande à la fenêtre et nous nous occuperons de la préparation dans les plus brefs délais. Afin de garantir la fraîcheur de vos produits lors de votre venue, nous ne préparons pas les commandes à l'avance.

 

DÉCLARATIONS ÉCRITES

 

Vous acceptez que, en cas de litige, les informations écrites sur les produits de Friterie Le Roi Soleil prévaudront sur toute déclaration orale. Nous nous efforçons de garantir l'exactitude de toutes nos informations écrites sur nos produits.

 

OFFRES PROMOTIONNELLES

 

Toute offre spéciale sera soumise à ces Conditions Générales de Vente. En cas d'incohérence entre les termes de l'offre spéciale et ces conditions, ces dernières prévaudront. Friterie Le Roi Soleil se réserve le droit de modifier ou de retirer toute offre spéciale à tout moment. Toute commande passée avant la modification ou le retrait sera honoré aux conditions en vigueur au moment de la commande.

 

RESPONSABILITÉ

 

Nous nous engageons à fournir nos produits et services avec soin et diligence. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à des circonstances imprévisibles ou indépendantes de notre volonté, telles que définies par la législation applicable.

 

 

LÉGISLATION

 

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi belge. Sauf disposition de droit impératif, toute dispute sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux compétent pour Nivelles.